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Dons et Legs

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Dons et Legs à l'Institut

L’Institut Le Val Mandé est un établissement public médico-social qui accueille et accompagne près de 500 enfants et adultes handicapés sur les sites de Saint-Mandé, Créteil et Corbeil Essonne.
En tant qu’établissement public,l’Institut est habilité à recevoir des dons ou legs.
Conformément au code de l’Action Sociale et des Familles, l’acceptation des dons et legs fait l’objet d’une délibération du Conseil d’Administration.

Les dons peuvent être reçus sous la forme :

  • d’argent (chèque, virement, espèce)
  • de biens meubles

L’Institut présentant un caractère social et entrant dans le champ des dispositions prévues par les articles 200-1-b et 238 bis-1-a du Code Général des Impôts, les donateurs pourront bénéficier de la réduction d’impôt à raison des dons versés sans contrepartie.

  • Les legs revêtent obligatoirement une forme notariée.

Les sommes perçues sont soit portées au budget général de l’Institut, soit sur demande expresse du donateur, portées au bénéfice d’un service en particulier ou dans la Caisse de Solidarité de l’Institut.


Lien vers le site du Guide des dons et legs :

http://www.dons-legs.com/v2/association-organismeinstitut-le-val-mande-27151/

Les sommes perçues sont soit portées au budget général de l'Institut , soit sur demande expresse du donateur, portées au bénéfice d'un service en particulier ou dans la Caisse de Solidarité de l'Institut.

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